FLOT — Entreprise Individuelle
En vigueur à compter du 01 avril 2026

Mentions légales : FLOT, Entreprise Individuelle — Maurine LE GUILLOU DE PENANROS— Siège social : 4 rue des châtaigniers, 29140 Melgven— SIRET : 10316107100016 — Code APE : 7911Z — Dispensée d'immatriculation au RCS — Contact : contact@flotvoyage.fr— www.flotvoyage.fr

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre FLOT, entreprise individuelle (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir l'un des produits ou services proposés sur le site web de FLOT.

Toute commande ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable et express du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

FLOT propose les produits et services suivants, exclusivement via son site web :

• Guides numériques thématiques (guides de destination, guides mensuels, guides transport, guides hébergement, guides complets) : fichiers numériques téléchargeables, conçus et rédigés par le Prestataire ;

• Prestations de conseil et d'organisation de déplacements pour particuliers et professionnels : conception d'itinéraires, conseils personnalisés, organisation logistique de voyages.

Important : FLOT intervient exclusivement en qualité de conseiller et concepteur. Le Prestataire ne procède à aucune réservation de transport, d'hébergement ou de toute autre prestation touristique au nom ou pour le compte du Client. Le Client reste seul responsable de ses réservations et de l'organisation effective de son voyage.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. FLOT est dispensée de TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA) ; aucune TVA n'est donc applicable ni mentionnée sur les factures.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site web au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que les commandes déjà validées sont facturées au tarif applicable au jour de leur enregistrement.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Toute commande est passée exclusivement via le site web de FLOT. La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement par le Client.

Pour les prestations de conseil, le contrat est formé à réception par le Client de la confirmation écrite du Prestataire (par email), précisant la nature de la mission, le tarif et les modalités de livraison.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige en cours avec le Client, de demande ne correspondant pas aux services proposés, ou de fourniture d'informations inexactes.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe). Aucune commande n'est traitée avant réception du paiement complet.

Les données bancaires du Client sont traitées exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), prestataire de paiement tiers. FLOT ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 — LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les guides numériques sont livrés par téléchargement immédiat ou par envoi d'un lien de téléchargement par email, dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation du paiement.

En cas de non-réception dans ce délai, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam) avant de contacter le Prestataire à l'adresse email indiquée dans les mentions légales.

Les fichiers numériques sont fournis en format PDF ou tout autre format précisé sur la page produit. Le Client est responsable de disposer des logiciels nécessaires à leur lecture.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients particuliers (consommateurs) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En passant commande et en procédant au téléchargement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Pour les clients professionnels : Aucun droit de rétractation n'est applicable aux relations entre professionnels.

En conséquence, toute vente est ferme et définitive. Aucun remboursement, échange ou annulation ne sera accordé après validation de la commande et mise à disposition du produit ou démarrage de la prestation.

ARTICLE 8 — ANNULATION D'UNE PRESTATION DE CONSEIL

Pour les prestations de conseil, toute demande d'annulation par le Client après confirmation de commande ne donnera lieu à aucun remboursement, la prestation étant réservée et préparée dès acceptation.

En cas d'impossibilité du Prestataire d'exécuter la mission dans le délai convenu pour un motif indépendant de sa volonté (force majeure, maladie, etc.), le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un report, soit un remboursement intégral.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des guides numériques, itinéraires, contenus, textes, visuels et documents produits par FLOT sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive du Prestataire.

L'achat d'un guide numérique confère au Client un droit d'usage personnel, privé et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou utilisation commerciale des contenus, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

Pour les prestations de conseil, les documents produits (itinéraires, plans de voyage, recommandations) sont transmis au Client pour son usage personnel exclusif. Leur diffusion ou commercialisation est interdite.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ ET LIMITES

FLOT intervient en qualité de conseiller indépendant et ne procède à aucune réservation pour le compte du Client. La responsabilité du Prestataire est limitée à la fourniture d'informations et de conseils de bonne foi, sur la base des informations disponibles au moment de leur rédaction ou de leur délivrance.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des variations de prix des vols, hébergements, transports ou toute autre prestation touristique, ces informations étant fournies à titre purement indicatif ;

• des conditions météorologiques, climatiques ou sanitaires rencontrées lors du voyage ;

• des fermetures, modifications ou indisponibilités de sites, établissements ou services recommandés ;

• de tout dommage résultant d'une mauvaise interprétation ou d'une utilisation inadaptée des conseils ou guides fournis ;

• des décisions prises par le Client concernant ses réservations, son itinéraire ou l'organisation de son voyage ;

• de tout préjudice indirect, notamment perte de chance, manque à gagner ou préjudice commercial.

Les informations contenues dans les guides numériques sont rédigées avec le plus grand soin mais peuvent évoluer après leur publication. Il appartient au Client de vérifier leur exactitude au moment de son voyage, notamment auprès des prestataires locaux, ambassades et services officiels.

En tout état de cause, si la responsabilité du Prestataire était retenue, elle serait limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation ou du produit concerné.

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, FLOT collecte et traite des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, informations relatives au voyage) aux fins d'exécution des commandes et de la relation commerciale.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales (5 ans pour les données comptables). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires (Stripe pour le paiement).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, exécutable par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en premier lieu par email afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients particuliers (consommateurs) : En l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire relève de [NOM DU MÉDIATEUR COMPÉTENT — à compléter]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les clients professionnels : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question d'interprétation sera régie par la loi française.

Conditions générales